Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par l’Entreprise individuelle LESVALEUREUSES située au 335 Chemin de Pierrefeu 6 Lotissement la Jeannette 83860 Nans-les-Pins, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 981 150 287 (ci-après le “Vendeur”).

LESVALEUREUSES peut être contactée au coordonnées suivantes : contact@lesvaleureuses.com ou par par courrier au 335 Chemin de Pierrefeu 6 Lotissement la Jeannette 83860 Nans-les-Pins.

Article 1 – Application et opposabilité des CGV

Le Vendeur commercialise un programme en ligne à destination de particuliers notamment par l’intermédiaire de ses Sites : XXX & XXX (ci après les «Sites »)

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à tous les achats du programme en ligne proposées par le Vendeur faits par les Clients (ci-après « les Clients ») et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur les Sites (ci-après : les « Services »).

Le fait pour un Client, de commander sur les Sites emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire.

Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès du Vendeur une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée. 

S’agissant des Utilisateurs non-inscrits sur les Sites (ci-après : les « Visiteurs »), leur utilisation de celui-ci et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 2 – Accès aux sites et aux Services

Les Sites et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV et en capacité d’utiliser un ordinateur de manière autonome.

Le Client est informé que le programme en ligne est dispensé à distance et par conséquent il devra bénéficier de l’accès à un poste informatique équipé d’une connexion à Internet, d’un accès audio et d’un clavier. Il lui appartient de vérifier ces prérequis d’accès. L’impossibilité d’accéder au programme pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’apprenant, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat.

Pour s’inscrire au programme en ligne, les Visiteurs des sites doivent remplir le formulaire d’inscription sur la page de vente des Sites et effectuer le paiement en ligne. L’inscription d’un Client entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à son nom, lui donnant accès à un espace personnel. Le Client s’engage à communiquer des informations exactes.

Les Clients peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe. Ces informations sont personnelles, confidentielles et incessibles. En cas de non-respect des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les Services immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.

Article 3 – Description des Services

Le programme en ligne proposé sur les Sites du Vendeur a pour objectifs d’accompagner les personnes atteintes d’endométriose dans l’acquisition ou le maintien de compétences liées au bien être et au développement personnel, la compréhension de leur pathologies et leur traitement dans le but de les aider à améliorer leur qualité de vie.

Le Client accède aux contenus pédagogiques (vidéos, documents téléchargeables) à travers une plateforme e-learning hébergée par le prestataire externe LearnyBox.

Se référer aux pages de ventes spécifiques pour consulter le descriptif détaillé des Services.

Article 4 – Conditions tarifaires

Les prix du programme en ligne sont indiqués sur les sites et sont exprimés en Euros.

Les Clients sont informés par les présentes CGV que le Vendeur en qualité de micro-entreprise, n’est pas assujettie à la TVA sous réserve de ne pas dépasser certains seuils. Article 293 B – Code général des impôts

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement STRIPE, qui seul conserve les coordonnées bancaires des Clients à cette fin.

Les Clients procèdent au paiement du prix correspondant selon la formule choisie en une ou plusieurs fois en cas de facilités de paiement.

Les Clients sont informés et acceptent expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement la suspension de toutes les commandes en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues ; la facturation au profit du Vendeur d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

Le Client sera également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 – Droit de rétractation

Les Clients disposent d’un droit de rétractation, pendant un délai de 14 (quatorze) jours à compter de leur souscription aux Services payants. Ils peuvent exercer ce droit en adressant au Vendeur un courrier de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’exercice du droit de rétractation par un Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus de celui-ci, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Vendeur aura été informé de la décision de rétractation de l’Utilisateur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent.

Compte-tenu du délai de rétractation pour un achat en ligne de 14 jours, si le Client souhaite accéder immédiatement au programme après achat, il renoncera expressément à son droit de rétractation et ne pourra donc plus bénéficier de son droit de rétractation. 

Article 6 – Obligations des clients

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Clients s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

Ils s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Les Clients reconnaissent avoir pris connaissance sur les Sites des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et notamment des relations qu’ils pourront nouer avec les autres Clients, ainsi que des informations qu’ils seront amenés à leur communiquer dans le cadre des Services. 

Les Clients autorisent expressément le Vendeur à faire usage de leur image ou témoignage, aux fins d’illustration sur les Sites ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support.

Les Clients autorisent également le Vendeur à mettre à la disposition des autres Clients, exclusivement sur les Sites, les sessions en vidéo-conférence du Programme auquel ils ont participé.

Article 7 – Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur ne garantit pas aux Clients que le Programme leur permettra d’améliorer leur quotidien ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser, notamment quand elles ne relèvent pas de ses compétences. 

Pèse sur le Vendeur une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément. 

A cet égard, les Clients reconnaissent et acceptent expressément que la mise en œuvre est de leur seule responsabilité.

Le Vendeur ne garantit pas aux Clients que le Programme, soumis à une amélioration constante, soit totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’exhaustivité, la fiabilité et l’interprétation des informations contenues dans le Programme. 

Le Programme est standard et nullement proposé à la seule intention d’un Client en particulier. Le Vendeur n’agit pas en qualité de médecin. L’information délivrée dans le Programme est à titre d’information générale uniquement et n’est en aucun cas un substitut d’avis médical, ni un moyen de diagnostic, de traitement ou de prévention.

Le Vendeur n’assume pas de responsabilité pour quelque perte, profit ou autre dommage que ce soit, notamment et sans limitation, particulière, accessoire, conséquent ou autre à l’utilisation du programme.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des propos et comportements d’autres Clients, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question.

De même, le Vendeur ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Sites qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure. En outre, Le Vendeur se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre les Sites Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou encore de maintenance.

Le Vendeur n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Visiteur des Sites ou un Client et un quelconque professionnel vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire des Sites et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par le Vendeur au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Clients.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, enregistrements vidéos et supports utilisés…) exploités par le Vendeur au sein des Sites, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle.

Le Client reconnaît que le présent contrat ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble desdits éléments des Sites et notamment sur les enregistrements vidéos du Programme et les Supports, qui demeure la propriété exclusive du Vendeur

En conséquence, tous les actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du Vendeur sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 9 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les Clients seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

Article 10 – Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelque nature qu’ils soient.

Article 11 – Informatique et liberté

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut d’opposition expresse de sa part, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de Clientèle du Vendeur.

Article 12 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. 

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties s’engagent à privilégier la voie amiable. 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de XXX